directeur général du travail ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Première ministre

Au grade de chevalier

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général du travail

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant du ministre chargé du travail

président de la commission nationale des opérations de vote

mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail

en application de l'article R. 2122-45 du même code

représentant la direction générale du travail ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général du travail

conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

au cabinet du Premier ministre

Pôle social

Conseiller travail, emploi, dialogue social

conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

d) Le ministre chargé de l'emploi

membre suppléant

administrateur civil hors classe

sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité au sein du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'emploi

Suppléant

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé l'emploi

membre suppléant

administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de la famille et de l'enfance et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004